Urbanisme

Ce formulaire de recherche vous permet d’effectuer des recherches dans différents types de documents, ayant en commun de vous renseigner sur les propriétaires, l’adresse, les travaux réalisés sur un bâtiment donné. Les résultats ciblés sont issus :

– de la collection des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de lotir, permis de démolir,…). La collection s’étend de 1912 à 2003, et à ce jour, l’inventaire est réalisé pour les années1912-1941, 1970-1982 et 1989. Les autorisations d’urbanisme postérieures à 2003 sont consultables au service de l’urbanisme (05 62 44 38 21);

– du sous-fonds des biens acquis et biens vendus par la commune;

– des dossiers déposés lors de l’Opération façades, à laquelle la commune a participé de 19XX à nos jours;

– des autorisations de travaux de la commission sécurité et incendie pour les établisements recevant du publics;

Si votre recherche dans le formulaire ci-joint ne donne aucun résultat, vous pouvez nous contacter afin que nous vous accompagnions dans des recherches complémentaires.